Extrait du règlement intérieur

ARTICLE 3-1 : CONDITIONS D'ADMISSION
La priorité doit être donnée aux élèves résidant sur les Communes de Cranves Sales et Lucinges. Pour les élèves en cursus, hors commune, la cotisation sera votée en comité. L'inscription pour un élève non débutant se fera après des tests de niveau (instrument et solfège). Elle sera étudiée courant septembre. Pour tous les cours d'instrument, aucun élève ne peut être admis avant l'âge de 8 ans (sous réserve des places disponibles). Pour l'éveil musical, l'élève doit avoir ses 4 ans. L'inscription pour les élèves mineurs doit être faite par son père ou sa mère ou son(sa) représentant(e) légal(e). Dès la première inscription de leurs enfants, les parents ou représentants légaux acceptent le règlement. Ils s'engagent en outre à ce que les enfants dont ils sont responsables, se conforment rigoureusement aux présentes dispositions .Les élèves doivent être garantis contre les accidents, par leurs soins ou ceux de leurs représentants légaux. Une attestation devra être fournie à l'Ecole de musique.

ARTICLE 3-2 : CHOIX DES INSTRUMENTS
Un élève a la possibilité de pratiquer 2 instruments simultanément ou consécutivement en fonction des places disponibles et des instruments choisis. Une cotisation supplémentaire sera sollicitée sur décision du Comité. Un élève ne peut pas changer d'instrument en cours d'année.

ARTICLE 3-3 : LES COTISATIONS
Une cotisation annuelle et une adhésion annuelles sont exigées à l'inscription ou à la réinscription, leur montant et les conditions de paiement sont décidés en Comité, suite aux orientations validées par l'Assemblée Générale. Tout chèque non honoré entraîne l'annulation de l'inscription. En cas de démission, aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué sauf pour raison majeure (maladie, déménagement…) ; le remboursement interviendra alors de la façon suivante : Le montant de l'adhésion et minimum 10 % de la cotisation annuelle restent acquis à l'EMD, Il n'est remboursé que le montant des trimestres non commencés. Nota : Un trimestre est égal à 30% de la cotisation annuelle. Aucun reversement de cotisation n'est possible en cas d'absence d'un professeur, l'EMD s'efforcera de lui trouver un remplaçant.

ARTICLE 3-4 : LA DISCIPLINE
Les élèves doivent faire preuve d'une assiduité et d'une ponctualité constante. Toute absence devra être obligatoirement signalée à la direction par les parents ou représentants légaux dans la semaine. La responsabilité de l'EMD n'intervient que pendant la durée des cours. En conséquence, les parents doivent s'assurer que les enfants sont bien aux cours et que les cours ont bien lieu. En cas de retard, l'EMD n'est responsable de l'enfant qu'à partir du moment où l'enfant franchit le seuil de la porte d'entrée de l'école. En cas d'absence d'un professeur ou de suppression de cours, les familles sont prévenues par téléphone. Il n'est pas organisé de garderie à l'école de musique. En cas de faute grave, l'exclusion temporaire ou définitive d'un élève pourra être prononcée par le bureau sur avis décisif du (de la) directeur(trice), après avertissement et convocation écrite aux familles. Les élèves ne se présentant pas aux contrôles de fin 'année seront dans l'obligation de redoubler leur classe, faute de quoi ils seront exclus de l'école ; cette décision relève du ou de la directeur(trice) après consultation du professeur intéressé et après accord du bureau.

ARTICLE 3-5 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE
La durée de l'année scolaire est conforme au planning remis aux parents lors de la rentrée. Pour les élèves du cursus un bulletin de liaison " professeurs/parents " est établi 2 fois par an (Milieu et fin d'année scolaire). Des évaluations régulières permettent de tester l'évolution et la progression de l'élève. Tout élève instrumentiste doit obligatoirement et régulièrement suivre la classe de solfège. Le motif de désistement en cours d'année doit être remis au ou à la directeur(trice).

ARTICLE 3-6 : LE CURSUS INSTRUMENTAL
Le premier cycle : il peut durer de 3 à 4 ans, exceptionnellement 5 ans, suivant la progression de l'élève. Un contrôle continu est effectué au cours du cycle. Un examen valide le passage en 2e cycle. Deuxième cycle : sa durée est de 3 à 4 ans Un contrôle continu est effectué en cours de cycle. Un examen clôt le 2ème cycle. Troisième cycle : sa durée est de 3 ans Un contrôle continu est effectué en cours de cycle. Pas d'examen de fin de cycle. La participation à un projet clôt le 3ème cycle.

ARTICLE 3-7 : PRET D'INSTRUMENTS
Certains instruments sont loués par l'école de musique dans la limite des disponibilités pour la 1ère année d'études. L'attribution se fait en fonction du quotient familial (priorité aux faibles revenus). En cas de litige, l'attribution est décidée par le ou la directeur(trice). Les instruments doivent être rendus en état à la date prévue. Une assurance couvrant les dommages à l'instrument doit être souscrite par le locataire, une caution est exigée en début d'année, restituée à l'issue du contrat. Lors du prêt à l'élève, un imprimé portant le règlement des conditions de ce prêt est remis à son représentant légal.

ARTICLE 3-8 : RELATIONS PARENTS - ECOLE DE MUSIQUE
Pour toute question concernant le règlement des cotisations et les problèmes proprement financiers, l'organisation et le fonctionnement, les parents doivent s'adresser au ou à la directeur(trice). En cas de litige grave, c'est au ou à la président(e) qu'ils s'adresseront.